Conditions de retour et de remboursement

Principe

Les ventes sont conclues à distance sur francaisedesmicroalgues.com par la Française des Microalgues, sous les marques SOURCE, ABYSSE, ORIGINE et EXPERT.

Le consommateur qui achète à distance dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour revenir sur son achat, sans avoir à se justifier et sans pénalité.

Une partie de notre catalogue est toutefois composée de cultures vivantes et de suspensions fraîches. Ces produits relèvent des exceptions prévues par la loi et ne peuvent pas être repris une fois expédiés : la distinction est détaillée aux articles 2 et 3. Cela ne retire rien à vos droits en cas de produit abîmé, non conforme ou défectueux, traités à l’article 8.

Produits retournables

Peuvent être retournés au titre du droit de rétractation, dans la mesure où ils sont restés dans leur état d’origine :

Produits non retournables

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Cultures vivantes et suspensions fraîches

Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Une culture quitte nos locaux dans un état biologique précis qu’aucun retour ne permet de rétablir : son transport, sa température et sa durée de conservation la rendent impropre à une remise en vente.

Produits descellés

Produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dès lors que le scellé a été ouvert après la livraison.

Préparations sur mesure

Souches, volumes, concentrations ou conditionnements préparés spécifiquement à votre demande, ainsi que les commandes professionnelles confirmées par devis.

Ces exclusions sont rappelées avant le paiement et n’affectent ni la garantie légale de conformité, ni la garantie contre les vices cachés, ni le traitement d’un colis arrivé en mauvais état.

Demander un retour

La demande se fait par écrit à contact@francaisedesmicroalgues.com , en indiquant votre nom, le numéro de commande, le produit concerné et la date de réception. Vous pouvez utiliser le formulaire type de l’article 11, sans obligation.

Délai pour nous prévenir

Quatorze jours à compter du jour où vous recevez le produit. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir du dernier colis.

Délai pour nous renvoyer le produit

Quatorze jours supplémentaires à compter de votre notification. La date d’expédition fait foi.

Accusé de réception

Nous confirmons chaque demande par courriel, avec l’adresse de retour et les éléments à joindre au colis.

N’envoyez pas de colis avant d’avoir reçu cette confirmation : un retour non annoncé peut ne pas être identifié à l’arrivée, ce qui retarde le remboursement.

État du produit et frais de retour

Le produit doit nous revenir complet, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et d’une copie de la confirmation de commande. Vous pouvez l’avoir examiné, comme en magasin, mais une dégradation allant au-delà de cet examen peut donner lieu à une retenue sur le remboursement.

Rétractation simple

Les frais de renvoi sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux vous sont remboursés, à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions.

Produit abîmé, non conforme ou défectueux

Le retour est à notre charge. Nous fournissons l’étiquette de transport ; aucun frais ne reste à votre charge.

Risque pendant le transport retour

Le colis voyage sous votre responsabilité jusqu’à sa réception. Nous vous recommandons un envoi suivi et un emballage protecteur.

Adresse de retour

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter du jour où nous récupérons le produit ou, si cette date est antérieure, du jour où vous nous apportez la preuve de son expédition.

Il est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord explicite de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous est facturé à ce titre. Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire ou de votre fournisseur de paiement.

Une commande annulée avant expédition est remboursée intégralement, frais de livraison compris.

Colis abîmé ou produit non conforme

Ce cas est distinct de la rétractation et concerne l’ensemble du catalogue, y compris les cultures vivantes et les produits frais.

À la réception

Photographiez le colis fermé, l’étiquette de transport, l’emballage intérieur et le produit, avant toute manipulation. Ces photographies conditionnent le traitement du dossier.

Délai de signalement

Sans délai pour un produit vivant ou frais, et au plus tard le jour ouvré suivant la réception. Pour les autres produits, dès la constatation de l’anomalie.

Suite donnée

Après examen, nous proposons un conseil d’acclimatation, un réenvoi, un avoir, un remboursement partiel ou un remboursement total, selon les circonstances et vos droits.

Ne jetez pas le produit ni son emballage avant la clôture du dossier. À l’inverse, n’attendez pas notre réponse pour mettre une culture au frais si sa fiche le recommande : préserver le produit reste la priorité.

Garanties légales

Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables. Ces garanties ne couvrent pas une altération provoquée par un stockage, une utilisation ou une manipulation contraires aux consignes figurant sur la fiche, l’étiquette ou la notice.

Comme le rappelle l’article 6 des CGV, le dosage, l’acclimatation, le stockage après réception et le suivi de votre aquarium, de votre élevage ou de votre procédé relèvent de votre responsabilité, et aucun résultat biologique particulier n’est garanti.

Litiges

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la très grande majorité des dossiers se règle directement. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez recopier le texte ci-dessous dans un courriel adressé à contact@francaisedesmicroalgues.com . Son usage n’est pas obligatoire.