Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site francaisedesmicroalgues.com par :

Elles s’appliquent aux achats effectués sous les marques SOURCE, ABYSSE, ORIGINE et EXPERT. Les conditions particulières affichées sur une fiche produit ou un devis complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les caractéristiques propres à la commande concernée.

Produits et usages

La Française des Microalgues commercialise notamment des microalgues fraîches, sèches ou formulées, des cultures vivantes, des cystes, des produits destinés à l’aquariophilie, à l’aquaculture, à la recherche et des solutions professionnelles.

La destination réglementaire de chaque produit est celle expressément indiquée sur sa fiche. Un produit présenté pour un usage aquariophile ne doit pas être utilisé pour la consommation humaine, comme médicament, produit vétérinaire ou pour un autre usage non indiqué.

Les produits frais, vivants ou d’origine biologique peuvent présenter de légères variations naturelles de teinte, densité, texture, odeur, vitalité ou concentration apparente entre les lots. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut.

Commande et disponibilité

Le client sélectionne les produits et vérifie son panier, son adresse, le mode de livraison et le montant total avant de confirmer le paiement. La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra se voir proposer un remboursement, un produit équivalent avec son accord ou un nouveau délai.

La Française des Microalgues peut suspendre ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’impayé antérieur ou d’erreur manifeste de prix ou de stock.

Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, l’adresse, le transporteur et le mode de remise choisi. Le paiement est traité par PayPal et les prestataires de paiement proposés sur le site. La Française des Microalgues ne conserve pas les numéros complets de carte.

Livraison, point relais et réception

Les modes de livraison disponibles sont proposés au moment de la commande. Le délai ou la date de livraison communiqué au client s’applique sous réserve des cas de force majeure et des informations exactes fournies par celui-ci.

Le client doit vérifier son adresse et, pour un retrait en point relais, récupérer le colis rapidement après notification. Les conséquences d’une adresse incomplète, d’une absence répétée ou d’un retrait tardif ne peuvent être imputées au vendeur lorsqu’elles rendent impossible une livraison ou altèrent un produit frais ou vivant.

À réception, toute anomalie visible doit être documentée sans délai par des photographies du colis, de l’étiquette et du produit, puis signalée au service client.

Produits frais, vivants et conservation

Les produits doivent être stockés et utilisés selon les indications figurant sur la fiche, l’étiquette ou la notice. Les cultures vivantes et suspensions fraîches peuvent nécessiter une mise au frais immédiate, une agitation douce ou une utilisation dans un délai court.

Le client reste responsable du dosage, de la manipulation, de l’acclimatation, du stockage après réception et du suivi de son aquarium, de son élevage ou de son procédé. Aucun résultat biologique particulier n’est garanti.

Droit de rétractation

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, puis de quatorze jours pour retourner le produit dans son état d’origine.

Conformément aux exceptions légales, ce droit ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits personnalisés et aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits frais ou vivants peuvent relever de ces exclusions selon leur nature et leur état.

Une demande de rétractation doit être envoyée à contact@francaisedesmicroalgues.com avec l’identité du client et la référence de commande.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables. Ces garanties ne couvrent pas une altération provoquée par un stockage, une utilisation ou une manipulation contraires aux consignes.

Réclamations et service client

Toute réclamation doit mentionner le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et une description précise du problème. Pour les produits frais, vivants ou endommagés, des photographies doivent être jointes dès que possible.

Après examen, une solution adaptée pourra être proposée : conseil, remplacement, avoir, remboursement partiel ou remboursement total selon les circonstances et les droits du client.

Responsabilité

La Française des Microalgues n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un surdosage, d’une mauvaise conservation, d’une contamination postérieure à la livraison ou d’une incompatibilité propre à l’installation du client.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut les préjudices indirects, pertes d’exploitation, de production, de marge ou de chance.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat, assurer le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et satisfaire aux obligations comptables et légales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition en écrivant à contact@francaisedesmicroalgues.com . Certaines données doivent être conservées pendant les durées imposées par la loi.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives contraires.